Comme de nombreux Français, il se peut que vous prévoyiez un séjour à l’étranger. Si vous optez pour des vacances en Europe, il sera préférable de vous munir de votre carte européenne d’assurance maladie.
Selon votre pays d’arrivée, la prise en charge de vos soins peut significativement varier. Nous vous en disons plus sur la carte européenne d’assurance maladie, un document indispensable pour attester de vos droits et faciliter votre parcours de soin pendant vos vacances en Europe.
Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie ?
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est un document qui permet à son titulaire de prouver qu’il bénéficie de droits provenant de l’Assurance Maladie française.
Ainsi, si vous partez en vacances en Europe et tombez malade, vos soins médicaux sont pris en charge, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays qui vous accueille.
À noter également que seuls les soins nécessaires durant votre séjour seront comptabilisés. Ils doivent alors être de nature urgente ou inopinée.
Comment fonctionne la carte européenne d’assurance maladie ?
Si vous rencontrez des problèmes de santé pendant votre séjour, vous devez simplement présenter votre CEAM. Ou alors votre certificat provisoire de remplacement pour bénéficier de la prise en charge de vos soins.
Selon la législation et les formalités en vigueur dans votre pays d’accueil, deux cas de figures se présentent à vous :
- vous n’avez aucune avance à faire pour vos frais médicaux ;
- vous devez faire l’avance de vos frais médicaux et demander leur remboursement sur place auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.
Vous avez fait l’avance de vos frais ? Mais vous n’avez pas demandé le remboursement, ou vous avez fait appel à la médecine privée ? Vous pouvez potentiellement être remboursé une fois revenu en France.
Pour ce faire, réunissez vos factures acquittées, ainsi que les justificatifs de paiement. Envoyez-les ensuite à votre caisse d’assurance maladie, via votre compte Ameli. Allez dans la rubrique « Mes démarches » puis « Remboursements de soins à l’étranger ».
Le remboursement se fera sur la base des tarifs en vigueur dans le pays où ont eu lieu vos soins. Si vous le signalez via le formulaire Cerfa S3125 « Soins reçus à l’étranger », vous pouvez choisir le remboursement selon la législation française.
Comment obtenir une carte européenne d’assurance maladie ?
Pour bénéficier d’une prise en charge, vous devez procéder à la demande de votre carte européenne d’assurance maladie auprès de votre caisse d’assurance maladie. Afin de la recevoir dans les temps, il est recommandé d’effectuer cette démarche au moins 15 jours avant votre départ.
Depuis le 1er juillet 2014, la CEAM est valable 2 ans maximum, dans la limite de la durée de vos droits à l’assurance maladie.
Il est important de noter que la carte européenne d’assurance maladie est nominative. De ce fait, si vous voyagez en famille, il est impératif que chaque membre effectue une demande de carte. Les enfants de moins de 16 ans sont également concernés par ce document de santé.
Lors de votre demande, aucun document justificatif n’est exigé. Vous pouvez procéder à cette démarche de diverses manières :
- par Internet, en vous connectant à votre compte Ameli ou depuis l’application mobile Ameli ;
- par téléphone, en appelant le 36 46 ;
- dans un point d’accueil de votre assurance maladie.
Si votre départ n’a pas pu être anticipé ou si vous avez effectué les démarches trop tardivement, vous pouvez demander un certificat provisoire de remplacement à votre caisse d’assurance maladie. Ce dernier est valable pendant 3 mois et vous permet de bénéficier des mêmes droits, dans les mêmes conditions.
Où l’utiliser ?
La carte européenne d’assurance maladie est valable dans les États de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen. Elle est valable également en Suisse.
À ce jour, l’Union européenne (UE) compte 27 États membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Attention : l’application du droit européen n’est plus valable au Royaume-Uni depuis le 31 décembre 2020.
L’Espace économique européen, (EEE) quant à lui, compte 3 États membres : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Avant votre départ, il est important de vous renseigner sur l’état sanitaire du pays que vous vous apprêtez à visiter. De même, pensez à vérifier le montant des frais médicaux qui pourraient rester à votre charge.
Pensez bien à numériser et conserver votre carte Vitale, votre carte européenne d’assurance maladie et votre pièce d’identité dans le coffre-fort numérique Digiposte. Hautement sécurisé, Digiposte est certifié HDS (Hébergement Données de Santé). Il vous garantit la protection de vos données personnelles de santé, conformément à la réglementation en vigueur.