Envie de faciliter les démarches administratives relatives à la demande de certificat d’immatriculation (ou carte grise) pour vos clients ? Vous devez d’abord être habilité ou agréé au SIV – ou Système d’Immatriculation des Véhicules. Comment ? Faites la demande en ligne et rapprochez-vous de votre préfecture. Suivez le guide !
Qu’est-ce que le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules ?
Tout d’abord, le Système d’Immatriculation des Véhicules est une base de données gouvernementale qui permet l’immatriculation des véhicules (professionnels ou non). Il est donc placé sous la responsabilité administrative du ministère de l’Intérieur qui l’a mis en place dans le but d’homogénéiser les normes à l’échelle de l’Union Européenne.
Ainsi, pour y accéder, les professionnels de l’automobile doivent être habilités ou agréés au SIV. Ce n’est qu’ainsi qu’ils pourront simplifier la demande de carte grise au moment de l’achat d’un véhicule – qu’il soit neuf ou non.
Depuis la fermeture des services de délivrance des titres sécurisés en préfecture – entraînée par la réforme de la modernisation de l’administration – les usagers doivent désormais effectuer toutes leurs formalités administratives directement en ligne ou confier cette mission à un professionnel de l’automobile agréé.
Comment faire votre demande d’agrément ou d’habilitation au SIV ?
Pour pouvoir accéder au SIV et être en mesure de délivrer des cartes grises à vos clients, vous devez demander et obtenir un certificat numérique. Ce dernier vous permettra de vous connecter au système pour transmettre toutes les informations liées au véhicule.
Il vous suffira ensuite de vous connecter à l’application de pré-demande et de procéder étape par étape.
- Effectuez votre pré-demande en ligne et renseignez toutes les informations nécessaires. Pour ne rien oublier et ne pas perdre de temps, n’hésitez pas à préparer vos documents en amont. Digiposte vous aide à rassembler simplement tous les documents nécessaires grâce à ses dossiers préconstitués d’aides aux démarches.
- Contactez la préfecture de votre département pour recevoir votre numéro de demande et obtenir la liste des pièces justificatives à fournir et votre mode de signature de la convention.
- Suivez l’état d’avancement de votre demande directement auprès de votre préfecture.
- Archivez vos dossiers SIV et toutes les pièces justificatives de vos clients pendant 5 ans.
Les consommateurs s’attendent à pouvoir déléguer la gestion et la transmission de leur déclaration au SIV à leur vendeur automobile. Ne perdez plus de temps et obtenez dès maintenant votre habilitation au SIV. Besoin d’aide ?