L’arrivée en janvier 2019 du prélèvement à la source va encore ajouter quelques lignes à une fiche de paie déjà compliquée à déchiffrer pour le salarié. Voici quelques points à connaître.
Patrick Bordas, référent du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, détaille les conséquences de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, au début de l’année prochaine, sur la fiche de paie des salariés :
Le prélèvement « à la source » de l’impôt sur le revenu doit entrer en vigueur début 2019. Quels avantages présente-t-il pour le salarié ?
Patrick Bordas : Cela peut être considéré comme un « poids » en moins dans la mesure où il n’aura plus à se soucier à mettre de l’argent de côté chaque mois. De plus, en cas de dégradation de sa situation financière, les impôts s’adapteront plus vite. La situation contraire est toutefois possible, mais moins délicate à gérer.
Il doit justement y avoir quelques inconvénients…
P.B. : Cela va un peu compliquer les choses, car cela va rajouter plusieurs lignes au bulletin de paie : le taux du prélèvement à la source, son montant, le net à payer avant prélèvement, le net à payer après le prélèvement…
Le salarié aura plus d’éléments à considérer avant d’arriver à ce qui l’intéresse, le montant qu’il touche au final.
« L’employeur n’aura pas le droit de toucher au taux du prélèvement à la source »
Le taux du prélèvement à la source pourra-t-il évoluer en cours d’année ?
P.B. : Le salarié pourra demander à ce que le taux soit modifié, mais il effectuera cette démarche auprès de l’administration fiscale, pas de son employeur, qui n’a pas le droit d’y toucher.
Le principal motif, c’est l’évènement dans la vie du salarié qui entraîne un changement de situation : un mariage, un divorce, la naissance d’un enfant…
L’administration fiscale aura ensuite trois mois pour prendre en compte la demande et procéder à la modification du taux et donc du montant prélevé.
De manière générale, quelles sont les informations fiscales contenues sur le bulletin de paie ?
P.B. : Des informations fiscales, il y en a finalement relativement peu. On trouve le montant du net imposable pour le mois et le cumul sur l’année civile. Il y aura désormais, aussi, le taux et le montant du prélèvement à la source.
Il y a enfin le montant de la CSG, en deux parties, déductible et non-déductible. Cette dernière étant celle qui n’est pas déduite pour la base soumise à l’impôt sur le revenu.
Le reste tient plutôt de la sphère des cotisations sociales en tous genres -retraité, santé, prévoyance et chômage-.
Quelles sont celles qui varient plus ou moins régulièrement ?
P.B. : Le montant du salaire, évidemment, selon qu’il contienne ou non une part variable ou un intéressement au résultat. Le temps de travail aussi peut évoluer, en fonction des absences, arrêts maladie ou congés qui font que la base de rémunération peut changer d’un mois sur l’autre.
Il y a également le remboursement de frais, que l’on trouve sur la première partie du bulletin -dans la partie rémunération-. Les taux de cotisations sociales aussi peuvent changer, ce qui a été le cas cette année avec la baisse en janvier et octobre du taux de cotisation sur l’assurance maladie.