S’il ne s’agit pas d’un choix délibéré pour certains, plus d’un parent sur deux est contraint de garder son enfant durant ses premiers mois, voire ses premières années de vie1. Ce chiffre reflète un vrai défi pour les jeunes parents, qui marchent en funambule et recherchent un équilibre personnel, familial et professionnel. L’inscription en crèche, une assistante maternelle ou encore de la garde à domicile… Vous ne savez pas quelles sont les démarches administratives liées à ces modes de garde ? On vous aide à y voir plus clair !
Inscription à la crèche et anticipation
La crèche, comment ça marche ?
La crèche est un espace d’accueil collectif pour les tout-petits, de la fin du congé maternité (ou paternité) à l’entrée à l’école. Ce mode de garde est particulièrement prisé puisqu’il est pour les enfants un lieu où ils apprennent en s’amusant et se socialisent, les préparant ainsi à l’école. De plus, ses tarifs avantageux avec les aides financières de l’État en font un choix attractif pour les parents. Actuellement, on compte une place en crèche pour cinq enfants en France2.
Face à l’affluence des demandes, le gouvernement a annoncé la création de 200 000 nouvelles places d’ici 2030. En attendant, l’anticipation est de mise pour les familles qui espèrent décrocher le précieux sésame !
Quels sont les documents nécessaires pour l’inscription à la crèche ?
Généralement, il vous faudra faire un dossier de demande d’inscription et le transmettre à la mairie au service Petite Enfance, avec vos vœux pour les différentes crèches. Ce dossier peut aussi être déposé auprès de l’établissement convoité. Si vous habitez une grande ville, vous devrez plutôt vous adresser au Point d’Accueil et d’Information Petite Enfance (PAIPE).
Ce dossier doit rassembler un certain nombre de documents – les mêmes quelle que soit l’administration dont vous dépendez :
- Justificatifs d’état civil (livret de famille, copie de l’acte de naissance de votre enfant, etc.) ;
- photocopie des pages de vaccination du carnet de santé;
- dernier avis d’imposition ;
- dernière attestation de droits de la CAF ou de la MSA ;
- justificatif de domicile.
Notez que cette liste n’est pas exhaustive. En effet, la crèche ou la mairie est susceptible de vous réclamer des justificatifs supplémentaires.
Quelles sont les étapes pour inscrire son enfant en crèche ?
En crèche privée comme en crèche municipale, l’anticipation est la meilleure carte à jouer : comptez au plus tôt 5 mois avant la date d’entrée souhaitée pour déposer votre dossier. Cela vaut également si votre bébé n’est pas encore né. Dans ce cas, vous devrez aussi fournir une déclaration de grossesse délivrée par le médecin qui suit votre grossesse.
Votre dossier sera ensuite étudié par le gestionnaire de la crèche (une entreprise privée ou le service Petite enfance de la commune). Au-delà de votre éligibilité, votre tarif sera également calculé selon un certain nombre de critères établis par la CAF :
- le nombre d’enfants à votre charge ;
- les ressources de votre foyer ;
- la présence ou non d’un enfant en situation de handicap ;
- le temps de garde.
L’assistante maternelle : une alternative à la crèche
Qu’est-ce qu’une assistante maternelle ?
C’est une professionnelle agréée par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Elle accueille le plus souvent les enfants de moins de 6 ans.
Elle exerce à son domicile ou en maison d’assistantes maternelles (MAM). Il s’agit d’une structure d’accueil hybride gérée par plusieurs assistantes maternelles agréées.
L’agrément fixe le nombre d’enfants pouvant être accueillis par l’assistante maternelle. En général, pendant les heures d’accueil habituel, elle peut garder jusqu’à 4 enfants de moins de 3 ans et jusqu’à 6 enfants de moins de 11 ans au total, y compris ses propres enfants. Ce nombre peut être temporairement augmenté en cas de besoins spécifiques, ponctuels ou temporaires, comme lors des vacances scolaires ou pour l’accueil de fratries.
Comment trouver et travailler avec une assistante maternelle agréée ?
Vous pouvez utiliser le site monenfant.fr pour rechercher une assistante maternelle agréée dans votre ville. Ensuite, place aux formalités administratives.
Si la garde ne commence que dans quelques mois, vous pouvez signer un engagement réciproque afin de « réserver votre place » et de vous engager l’un envers l’autre. C’est l’équivalent d’une promesse d’embauche entre parent employeur et salarié.
Juste avant le début de la garde, vous devrez établir un contrat de travail écrit. Pajemploi, l’organisme de l’Urssaf dédié aux parents employeurs, propose divers contenus pour vous accompagner dans le recrutement et la gestion de votre relation avec votre assistante maternelle.
Bon à savoir
Vous pouvez être éligible à des aides financières pour la rémunération de votre assistante maternelle.
– la CMG (complément libre choix du mode de garde): il est attribué à tous les parents en fonction du revenus. Il faut en faire la demande auprès de la CAF ou de la MSA (mutualité sociale agricole).
– l’emploi d’une assistante maternelle, vous permet d’obtenir un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est égal à 50 %des sommes versées dans la limite de certains plafonds. Plus d’info sur le site du service public.
La garde d’enfant à domicile, la solution de repli en l’absence de place en crèche ?
Vous avez aussi la possibilité d’opter pour de la garde à domicile afin de faire surveiller votre enfant dans votre propre foyer. Pour recruter une personne, deux solutions :
- les structures dédiées à la recherche d’emploi et à la petite enfance (France Travail, Relai Petite Enfance, etc.) ;
- les agences de services à domicile.
Dans le premier cas, vous deviendrez alors parent employeur et devrez accomplir les mêmes formalités que pour le recrutement d’une assistante maternelle agréée. Là encore, vous dépendrez de Pajemploi pour l’encadrement de la relation et la déclaration des salaires.
Si vous préférez déléguer la gestion du recrutement et de la rémunération à une agence, cette dernière s’occupera des formalités. Un conseiller pourra alors vous guider pour la demande de complément de libre choix du mode de garde (CMG) auprès de la CAF ou de la MSA.
Par ailleurs, la garde partagée, où une nounou s’occupe de deux familles, est une autre solution pratique qui s’offre à vous.
Digiposte, un allié pour vos démarches liées au mode de garde de votre enfant
Que vous optiez pour la crèche, une assistante maternelle ou une garde à domicile, mettre en place une garde d’enfant demande d’accomplir des démarches administratives. Le coffre-fort numérique Digiposte peut vous être d’une grande aide dans cette nouvelle étape, et sur le long terme.
Les fonctionnalités de cette solution vous permettront :
- de stocker et d’importer vos documents dans des dossiers dédiés en toute sécurité ;
- d’avoir accès à vos documents partout et tout le temps grâce à l’application mobile ;
- de pouvoir partager vos dossiers à des tiers grâce à un lien sécurisé, ce qui protègera la transmission ;
- de vous connecter à vos organismes pour recevoir automatiquement vos justificatifs dans votre coffre-fort numérique (CAF, CESU, etc);
- de numériser et trier facilement vos documents grâce à l’application mobile.
Avoir recours à une garde d’enfant représente une charge administrative importante et récurrente. Aussi vos dossiers et documents contiennent de nombreuses informations sensibles, à conserver durablement et en sécurité. Et si Digiposte vous simplifiait la tâche ?
- Observatoire national de la petite enfance (Onape) ↩︎
- Loopio recrutement, « 21 chiffres clés et statistiques à connaître sur les crèches et EAJE en 2024 » ↩︎