Le justificatif de domicile est souvent demandé lors des démarches administratives. Il est parfois difficile de savoir précisément quels documents fournir. Quel format et combien de temps ils sont valables.
Pour simplifier la constitution de vos dossiers, nous répondons à vos questions concernant les justificatifs de domicile.
À quoi sert un justificatif de domicile ?
C’est un document qui a pour objectif de prouver l’existence de l’adresse d’une personne, physique ou morale. Ce document officiel nominatif laisse apparaître l’adresse de votre domicile.
Il s’agit d’un papier important, puisqu’il est généralement demandé pour la constitution de dossiers administratifs. En effet, présenter un justificatif de domicile valable vous permet de demander une carte d’identité ou un passeport. Il vous permet de bénéficier de droits à la Sécurité sociale ou bien acheter un véhicule.
Quel document peut faire office de justificatif de domicile valable ?
Les documents que vous pouvez fournir en tant que justificatifs de domicile dépendent de votre situation.
En d’autres termes, si vous avez un domicile fixe, vous pouvez avoir recours à une facture de téléphone, d’électricité, d’eau ou de gaz, une quittance de loyer, un avis d’imposition ou encore un relevé de la CAF.
Si vous résidez chez un proche, vous devrez être en possession de la photocopie de la carte d’identité de votre hébergeant, ainsi que d’une lettre d’hébergement signée.
Si vous n’avez pas de domicile stable, vous pouvez faire appel à une structure, comme un organisme agréé par le préfet ou un centre communal ou intercommunal d’action sociale.
Pour plus d’informations sur les documents valables en fonction de la nature de votre domicile, consultez notre article : « Justificatif de domicile : Quels documents sont acceptés ? ».
Quelle est la durée de validité d’un justificatif de domicile ?
La durée de validité d’un justificatif de domicile dépend de la situation et de la nature du document. Effectivement, l’État français demande que le papier fourni soit « récent », sans pour autant préciser davantage le délai retenu.
Ainsi, en fonction des administrations, il vous sera demandé un justificatif de domicile de moins de 3 mois, de moins de 6 mois ou de moins de 1 an.
Avant de constituer votre dossier, vous devez donc prêter attention aux demandes spécifiques de l’organisme ou de l’entreprise.
Quel document présenter quand on est mineur ?
Le justificatif de domicile à présenter si vous êtes mineur dépend de votre domicile. Il existe quatre cas de figure distincts.
- Vous vivez avec vos parents : vous pouvez utiliser un justificatif de domicile de vos parents. Toutefois, vous devez également présenter la photocopie de leur carte d’identité et une attestation signée, dans laquelle ils confirment que vous habitez chez eux.
- Vous vivez avec l’un de vos parents seulement : vous pouvez présenter le justificatif de domicile du parent chez lequel vous vivez le plus fréquemment. Vous devrez également avoir une photocopie de sa carte d’identité et une attestation.
- Vous êtes en garde alternée : chacun de vos parents doit fournir un justificatif de domicile et vous remettre une copie de l’attestation de garde alternée.
- Vous êtes un mineur émancipé : en tant que mineur anticipé, vous avez la possibilité de choisir votre lieu de domicile. Vous devrez donc fournir un document sur lequel sont inscrits votre adresse et vos nom et prénom, comme c’est le cas pour une personne majeure.
Peut-on fournir un justificatif de domicile manuscrit ?
Non, le justificatif de domicile ne peut pas être un document manuscrit. Il doit être établi et délivré par un organisme faisant foi de votre adresse postale. Ainsi, vous ne pouvez pas le rédiger vous-même, ni même demander à un tiers de témoigner en votre faveur.
En revanche, l’attestation d’hébergement dont vous pouvez bénéficier en cas de logement chez un proche, de personne mineure ou sous tutelle, peut être fournie en version manuscrite, numérique ou imprimée.
Comment justifier son domicile après un déménagement ?
Si vous venez de déménager, il est possible que vous n’ayez pas encore effectué toutes vos demandes de changement d’adresse. Toutefois, en rejoignant votre nouveau domicile, vous avez certainement souscrit un abonnement pour l’électricité, l’eau, le gaz ou internet. Les organismes peuvent vous fournir immédiatement des documents justifiant votre nouvelle adresse. Pour nombre de fournisseurs, ces documents sont maintenant proposés en versions numériques et mis à disposition dans l’espace personnel client.
Si vous assurez votre logement ou en êtes propriétaire, vous accédez à une attestation d’assurance ou titre de propriété. Ces deux documents peuvent être utilisés en tant que justificatifs de domicile.
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