Pour savoir combien de temps garder ses papiers, il faut tout d’abord les classer par domaine. Car la durée de conservation varie d’un type de document à un autre : pour effectuer des démarches administratives, tous les documents n’ont pas la même importance. En effet, si nombre de factures ne doivent pas être stockées plus de 3 à 5 ans, des documents comme les bulletins de salaire doivent être précieusement conservés jusqu’au versement de la pension de retraite.
Utiles pour exercer un droit ou pour servir de justificatifs, il est indispensable de conserver vos documents administratifs dans un endroit sûr.
Nous vous en disons plus sur les délais prévus par la réglementation française.
1. Combien de temps garder ses papiers de voiture ?
Les documents liés à votre activité servent à calculer vos droits en matière de protection sociale, à savoir, vos droits au chômage ou vos droits à la retraite. Ils doivent donc être conservés jusqu’à la liquidation de ces droits.
Si vous possédez un véhicule, plusieurs documents doivent être conservés pendant toute la durée de son utilisation.
Ces derniers font office de justificatifs en cas de contrôle ou de litige. Sont concernés les factures d’achat, d’entretien et de réparation, ainsi que le certificat de cession.
En cas de vente, vous devez mettre de côté l’ensemble de ces papiers pour une durée de 2 ans, après la fin de la transaction, en raison de la garantie des vices cachés.
Les contraventions doivent être conservées pendant 3 ans. Si, passé ce délai, le Trésor Public ne vous a pas réclamé son dû, vous ne lui devez plus rien.
Enfin, votre certificat d’examen du permis de conduire est à garder pendant 4 mois, renouvelables jusqu’à la réception de votre permis officiel.
2. Quelle durée de conservation des documents d’assurance ?
En matière d’assurance, les documents vous permettent de connaître vos garanties, vos droits et vos obligations.
Les quittances, les avis d’échéance, les courriers de résiliation, les preuves de règlement et les primes d’assurance doivent être archivés pendant 2 ans, à partir de leur date d’émission.
Les contrats sont à garder pendant leur durée de validité, ainsi que 2 années supplémentaires.
En revanche, les contrats d’assurance-vie et dossiers de sinistres doivent – quant à eux – être conservés pendant 10 ans.
3. Combien de temps garder les papiers de famille ?
L’ensemble des papiers liés à la vie de famille sont à archiver à vie :
- Acte d’état civil ;
- Jugements de divorce et d’adoption ;
- Acte de reconnaissance d’un enfant ;
- Contrat de mariage ;
- Livret de famille ;
- Testaments et successions.
Exception faite pour les avis de versement des allocations familiales, qui peuvent être détruits au bout de 5 ans.
4. Combien de temps garder ses papiers d’emploi ?
Les documents relatifs à votre activité professionnelle sont utiles pour calculer vos droits puisqu’ils font office de justificatifs. Ainsi, il est nécessaire de bien les ranger pendant la durée requise par la réglementation.
Les bulletins de salaires, les contrats et certificats de travail, et les justificatifs de versement d’allocation chômage doivent être gardés jusqu’à la liquidation de votre retraite.
Vous devez être en possession de vos soldes de tout compte et des notes de frais pour une durée de 3 ans.
Enfin, vos bulletins de paiement de la pension retraite sont à conserver de façon permanente.
5. Combien de temps garder les papiers d’impôts ?
La durée de conservation des documents liés aux impôts correspond au droit de reprise de l’administration fiscale. Ainsi, les avis d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) doivent être archivés 1 an minimum. En cas de dégrèvement, d’exonération ou d’abattement, cette durée est prolongée jusqu’à 3 ans.
Vous devez également garder pendant 3 ans minimum les déclarations de revenus, les avis d’imposition sur le revenu et les justificatifs utilisés.
6. Combien de temps garder ses papiers de maison ?
Les contrats de location, les états des lieux et les quittances de loyer de votre logement sont à conserver pendant toute la durée de la location, à laquelle s’ajoutent 3 années.
Les preuves de paiement des charges de copropriété, les correspondances avec le syndic et les procès-verbaux d’assemblées générales sont à classer pendant 5 ans, tout comme les factures d’eau, de gaz et d’électricité de votre logement.
En revanche, les factures de téléphone et d’Internet ne sont à garder que pendant 1 an.
Si vous effectuez des travaux dans votre logement et selon leur nature, vous devez être en possession des factures pendant 2 ou 10 ans. Ainsi, vous pourrez justifier votre droit de garantie décennale.
Enfin, le titre de propriété de votre logement doit être gardé à vie.
7. Quels délais de conservation de ses documents de santé ?
Plusieurs documents liés à votre santé doivent être conservés de manière permanente, pour constituer votre dossier médical et suivre votre santé :
- Carnet de vaccination ;
- Carte de groupe sanguin ;
- Carnet de santé ;
- Certificat médical ;
- Examen médical.
Les preuves de versement d’indemnités journalières sont à garder jusqu’à la liquidation de vos droits à la retraite.
Les ordonnances sont à classer pendant 1 an minimum, tandis que les récapitulatifs de remboursements des frais de santé le sont pour 2 ans.
En savoir plus dans cet article : Combien de temps doit-on conserver ses documents de santé
8. Combien de temps garder ses documents bancaires ?
Quelques papiers relatifs à la banque doivent également être sauvegardés. C’est le cas des contrats de prêt immobilier et consommation, ainsi que des justificatifs qui y sont liés. Ces derniers doivent être mis de côté 2 ans minimum. Les relevés de compte et les talons de chèque, quant à eux, sont à archiver pendant 5 ans.
Pour simplifier l’ensemble de vos démarches administratives, Digiposte vous propose le coffre-fort personnel numérique.
Grâce au coffre-fort numérique, vous pouvez récupérer automatiquement la plupart de vos documents en ligne (factures, relevés, attestations) et les conserver à vie.
En définitive, de nombreux documents sont à conserver chez soi, et ce, pour de longues durées. Un récapitulatif :
