Comment obtenir une carte d’identité pour un mineur ?

Si être titulaire d’une carte d’identité est une évidence pour les personnes majeures, cela peut être une pratique davantage méconnue pour les mineurs. Pourtant, tout mineur français peut être en possession d’une carte d’identité, quel que soit son âge. Ainsi, si vous le désirez, votre enfant peut avoir son propre titre, même s’il n’est encore qu’un bébé. Dans cet article, nous vous en disons plus sur les démarches à suivre pour obtenir une carte d’identité pour une personne mineure.

Où et comment faire la demande de carte d’identité pour un mineur ?

Comme évoqué précédemment, toute personne mineure peut faire une demande de carte d’identité. Ainsi, qu’il s’agisse d’un bébé, d’un enfant ou d’un adolescent, les démarches pour en obtenir une restent sensiblement les mêmes.

Dans tous les cas, la demande pour une carte d’identité est gratuite.

En revanche, contrairement à la carte d’identité pour une personne majeure, qui est valable 15 ans, celle des personnes mineures n’est valide que pendant 10 ans.

Pour effectuer une demande, le mineur doit impérativement être accompagné de son responsable légal. Ce dernier doit être en possession de sa propre carte d’identité et exercer l’autorité parentale. Il peut donc s’agir du pèreou de la mère du mineur, ou encore de son tuteur légal.

Pour effectuer la demande, le mineur et son responsable devront se rendre dans une mairie équipée, c’est-à-dire une mairie qui possède une station d’enregistrement, indispensable pour prélever les empreintes digitales.

Sur place, un formulaire reprenant les informations relatives à l’identité du mineur devra être rempli. À partir de 12 ans, les empreintes digitales du mineur seront prélevées.

Pour un mineur de moins de 13 ans, c’est au responsable que revient la signature du talon photo, à laquelle il devra joindre la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ».

Pour un mineur âgé de 13 ans et plus, la signature peut être effectuée par l’enfant, si le responsable donne son accord.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également procéder à une pré-demande en ligne, sur le site de l’ANTS. Lors de votre rendez-vous à la mairie, vous n’aurez alors qu’à fournir les pièces justificativesdemandées et signer les documents.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Les pièces justificatives à fournir pour valider la demande de carte d’identité de votre enfant mineur doivent être des documents originaux et dépendent de la possession ou non d’un passeport valide. Il existe alors trois cas de figure distincts.

·        Le mineur a un passeport valide

Si votre enfant est titulaire d’un passeport valide, vous devrez présenter les pièces justificatives suivantes lors de votre rendez-vous à la mairie :

• carte d’identité du responsable de l’autorité parentale ;
• passeport de l’enfant ;
• photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes en vigueur ;
• justificatif de domicile ;
• numéro de pré-demande en ligne ou formulaire rempli au guichet.

·        Le mineur a un passeport périmé

En cas de passeport périmé depuis moins de 5 ans, les pièces justificatives à fournir sont les mêmes que si le passeport était valide.

En revanche, si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans, il n’est pas nécessaire de le présenter lors du rendez-vous à la mairie. D’autres documents devront le remplacer :

• acte de naissance de moins de 3 mois, si l’état civil du lieu de naissance n’est pas dématérialisé ;
• justificatif de nationalité française, si la situation l’exige.

·        Le mineur n’a pas de passeport

Si le mineur n’a pas de passeport, les pièces justificatives sont les mêmes que pour un enfant ayant un passeport périmé depuis plus de 5 ans.

Quels sont les délais pour recevoir la carte d’identité ?

Au même titre que pour des personnes majeures, la carte d’identité pour une personne mineure n’est pas fabriquée sur place. Ainsi, les titres ne sont pas délivrés immédiatement.

Le délai de fabrication et de livraison des cartes d’identité peut varier selon les régions et les périodes de l’année. Entre mars et août, les mairies enregistrent un pic d’activité. Il convient donc de prendre en compte ces données au moment de votre dépôt de dossier.

Pour suivre l’état de votre demande, vous pouvez vous connecter sur le site de l’ANTS. Si vous voulez connaître les délais d’attente actuels, un serveur vocal interactif est mis à votre disposition au 34 00.

Une fois la carte d’identité disponible à la mairie ayant traité votre dossier, c’est au responsable de l’autorité parentale que revient le retrait. Cela doit être fait dans un délai de 3 mois, à compter de sa mise à disposition. En cas de non-respect, la carte est détruite.