La liasse fiscale est l’ensemble des déclarations fiscales produites par un professionnel. Elle peut être réalisée par le chef d’entreprise lui-même, ou par un expert-comptable. Mais alors quels documents y retrouve-t-on ? Quand doit-on la déposer ? On vous explique tout juste ici.
Quel est le rôle d’une liasse fiscale ?
La liasse fiscale comprend tous les documents comptables annuels d’une entreprise et doit être établie en fin d’exercice. Elle possède divers rôles :
- Elle sert tout d’abord de base de calcul pour l’administration fiscale. En bref, elle permet de vérifier toutes les déclarations qui ont été faites par l’entreprise, et donc de déterminer la somme des impôts due par celle-ci.
- C’est également un document de référence qui sera utilisé, entre autres, par des tiers tels que les banques.
Son établissement est obligatoire pour chaque entreprise française. Ces documents doivent être envoyés, dans un délai imparti, à l’administration fiscale, et ce, chaque année.
Si cette obligation n’est pas respectée, vous risquez des sanctions. Pour éviter cela, la liasse fiscale doit être déposée annuellement lors de la clôture de l’exercice fiscal (usuellement le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai pour les exercices comptables se clôturant au 31 décembre). Son dépôt se fait obligatoirement par voie dématérialisée auprès du service des impôts des entreprises.
De quoi est-elle composée ?
Si sa structure est assez similaire pour les professionnels soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, son contenu, autrement dit la déclaration de revenus associés au régime fiscal, diffère d’une entreprise à une autre.
Néanmoins, on retrouve toujours quelques documents de référence :
- la déclaration de résultat d’une entreprise ;
- le bilan de l’exercice fiscal ;
- le compte du résultat ;
- le résultat fiscal…
En tout, il existe 18 tableaux annexes à inclure dans la liasse fiscale. Pour ne rien oublier, les chefs d’entreprise peuvent se procurer les documents et autres formulaires à remplir directement sur le site impots.gouv.fr. Vous pouvez également vous diriger vers un cabinet d’expertise comptable pour être bien conseillé sur la marche à suivre.
Comment bien remplir une liasse fiscale ?
Constituer votre dossier de liasse fiscale n’est pas chose facile et l’intervention d’un expert-comptable peut être utile. Ce dernier connaîtra sans aucun doute la méthodologie à appliquer pour remplir les diverses déclarations exigées ainsi que pour établir les bilans financiers.
La rédaction d’une liasse fiscale ne s’improvise pas… Pour ne pas prendre de risque, faites appel à un professionnel.
L’établissement d’une liasse fiscale est une obligation pour toutes les entreprises françaises. Il est donc indispensable de se renseigner sur cette dernière et de se faire aider si besoin. En cas de non-dépôt dudit document, une sanction peut s’appliquer : soyez vigilant ! Envie d’en savoir plus ?