Tout d’abord, si vous êtes auto-entrepreneur, l’assurance RC Pro n’est pas forcément obligatoire. Pourtant lorsque des dommages sont causés à des tiers, l’assurance de responsabilité civile professionnelle peut s’avérer utile. Mais comment savoir si vous êtes concerné ? Et comment trouver le contrat adapté à vos besoins ? On fait le point.
Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro ?
La Responsabilité Civile Professionnelle permet de couvrir d’éventuels préjudices causés par une entreprise dans le cadre de ses activités. Elle peut également être accompagnée de la responsabilité juridique de l’entrepreneur.
La RC Pro est engagée lorsque survient un incident tel que :
- la perte de documents ;
- une blessure occasionnée sur un client ou un visiteur présent dans les locaux ;
- le manque de résultats sur un projet confié à l’entreprise…
L’entrepreneur peut également être tenu responsable de manière indirecte, lors de l’intervention d’un sous-traitant, par exemple.
La couverture RC Pro
En effet, l’assurance RC Pro couvre 3 grands risques assurantiels :
- les risques matériels : incendie, dégât des eaux… ;
- les risques immatériels : perte de données informatiques ;
- les risques corporels : blessures involontaires causées dans le cadre de votre activité.
Assurance RC Pro : quelles obligations pour un auto-entrepreneur ?
Plus que votre statut, c’est votre secteur d’activité qui va déterminer l’obligation de souscrire un contrat d’assurance professionnelle. L’assurance RC Pro, par exemple, est obligatoire, dès lors que vous travaillez dans les domaines suivants :
- santé et bien-être ;
- construction et BTP ;
- automobile ;
- transport de marchandises et de personnes ;
- culture et loisirs ;
- assurance et finances.
Pour savoir quelles sont vos obligations, renseignez-vous auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Focus sur la responsabilité juridique des auto-entrepreneurs
Contrairement aux entreprises à responsabilités limitées (SARL, EIRL ou EURL), la responsabilité liée au statut d’auto-entrepreneur est dite illimitée. Ce qui signifie que votre patrimoine personnel peut être saisi pour couvrir des dommages causés dans le cadre de votre activité.
Souscrire une assurance RC Pro, vous permettra de bénéficier d’une protection juridique pour les préjudices occasionnés : c’est donc un gage de sérénité pour vous, et un motif de réassurance pour vos clients !
Comment trouver un contrat RC Pro adapté à vos besoins ?
Il existe de nombreuses formules d’assurance RC Pro sur le marché, et leurs garanties optionnelles sont très diversifiées.
Pour trouver le contrat RC Pro adapté à votre secteur d’activité, prenez le temps d’évaluer vos besoins et les risques encourus dans votre métier.
Pour cela, analysez chaque proposition avec attention et comparez-les : soyez notamment attentif à la franchise des contrats et aux exclusions de garanties.
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Quel coût pour une RC Pro ?
En tant qu’auto-entrepreneur, comptez en moyenne 100 à 200 euros par an pour une assurance RC Pro. Cependant, ce coût dépend de plusieurs critères relatifs à votre entreprise :
- chiffre d’affaires,
- secteur d’activité,
- risques afférents
- couverture souhaitée,
- spécificités du contrat.
Finalement, sans être forcément obligatoire, la souscription d’une RC Pro est fortement recommandée. En tant qu’auto-entrepreneur, elle vous assurera une couverture en cas de problème : vous pourrez travailler en toute sérénité. Vous souhaitez en savoir plus ? Constituez votre dossier depuis votre coffre-fort numérique Digiposte