Comme nous l’avions évoqué dans notre article « 1ère rentrée scolaire de votre enfant : comment ne rien oublier ? », l’inscription dans une zone géographique qui n’est pas la vôtre dépend de la décision d’une commission et de vos motifs. Pour des raisons qui vous sont propres, vous pouvez avoir la volonté de scolariser votre enfant dans un autre établissement que celui de votre secteur. Comment obtenir une dérogation géographique ? Nous vous en disons plus dans cet article.
Pourquoi demander une dérogation géographique ?
Selon votre lieu de résidence, un établissement scolaire est attribué par défaut à votre enfant. Cela s’appelle plus communément la « carte scolaire ».
Néanmoins, pour des raisons personnelles, professionnelles ou médicales, vous pouvez être amené à remettre en cause cette affectation, et désirer inscrire votre enfant dans un autre établissement de votre commune, voire dans une ville voisine.
Il est important de noter que tous les motifs ne sont pas acceptés par la municipalité. Voici un aperçu des causes qui peuvent être envisagées pour demander une dérogation à la carte scolaire :
- rapprocher une fratrie lorsque l’un de vos enfants est déjà inscrit dans un autre établissement ;
- faciliter le mode de garde : votre lieu de travail est trop éloigné de l’établissement, le domicile de la personne en charge d’aller chercher votre enfant n’est pas dans le même secteur, l’établissement n’a pas de service de cantine ou de garderie, ou encore il n’est pas desservi par les transports en commun ;
- respecter des contraintes médicales : prise en charge importante à proximité d’un établissement scolaire, handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie, ou bien parcours scolaire adapté ;
- suivre des options précises : langues vivantes rares, langues mortes, théâtre, cinéma, etc. ;
- rejoindre un établissement avec un taux de réussite supérieur.
Quelle que soit votre raison, vous devrez la préciser dans votre lettre de demande de dérogation géographique, puis joindre les justificatifs qui appuieront vos propos.
Comment faire une demande de dérogation géographique ?
Pour effectuer une demande de dérogation géographique, vous devez télécharger et remplir le formulaire adéquat. Vous trouverez ce dernier sur le site de la mairie de la ville de l’établissement dans lequel vous souhaitez inscrire votre enfant.
Dans ce formulaire, il vous sera notamment demandé d’indiquer les informations suivantes :
- classe de l’enfant ;
- informations personnelles ;
- composition du foyer ;
- école demandée ;
- motif de la demande ;
- pièces justificatives.
La demande est ensuite examinée, lors de la commission de dérogation, par les directeurs d’école, l’élu en charge de l’Éducation, le service scolaire et les représentants des parents d’élèves. L’avis, qu’il soit favorable ou non, est rendu avant fin juin.
Selon le décret du 16 décembre 2015, « le délai d’instruction d’une demande de dérogation est de 3 mois maximum, à l’issue desquels on considère qu’elle est acceptée si aucune réponse n’a été apportée ».
Il est également possible de faire une demande auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) de votre département. Il s’agit de rédiger une lettre au Maire, si cela concerne une école maternelle ou primaire, ou à l’inspecteur de l’Académie, pour un collège ou un lycée. Vous devrez alors renseigner les mêmes informations que celles citées ci-dessus.
Toute demande de dérogation géographique doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Quelles spécificités selon le type d’établissement ?
Selon le type d’établissement, les conditions de demande de dérogation peuvent légèrement varier.
École maternelle ou primaire
La demande de dérogation doit être transmise au Maire. Pour la maternelle, elle doit être effectuée généralement entre mars et avril. Pour les écoles primaires, un calendrier de demande de dérogation est mis en place dans chaque établissement.
Collège
La demande doit être envoyée au principal du collège, entre mars et avril. Le collège publie un calendrier des procédures sur son site Internet.
Lycée
Si l ’établissement demandé se situe dans votre académie, la demande doit être adressée au directeur du lycée. En cas de motif concernant les options d’enseignement, la demande de dérogation est à envoyer à la DSDEN.
Si l’établissement est en dehors de votre académie, c’est également la DSDEN qui en a la charge.
La date d’envoi dépend de la classe de votre enfant. Elle peut être consultée sur le site de l’établissement.
Quels recours en cas de refus ?
Si votre demande de dérogation à la carte scolaire a reçu un avis défavorable, il vous est possible de contester la décision du directeur académiquepar un recours administratif.
Ce recours peut être soit « gracieux », devant l’auteur de l’acte, soit« hiérarchique », en adressant un courrier argumenté au recteur de l’Académie demandant le retrait du refus, la réexamination de la demande et l’accès à la demande.
Si vous le souhaitez, les parents de l’élève peuvent également formuler un recours contentieux devant le Tribunal administratif. Celui-ci doit intervenir dans un délai de 2 mois à compter de la réception du refus.
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